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Le Cournoyer-Ouimet


Le Cournoyer-Ouimet en bref, préparé par l'honorable Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure du Québec, et par Me Gilles Ouimet, vous informe des plus récents développements en droit criminel canadien, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et doctrinal.

Extraits à partir du bulletin 2011-7  Consulter le dernier bulletin (abonnés seulement)

Grands titres choisis

 

I. Jurisprudence

Possession d'une arme à feu avec des munitions (art. 95 C.cr.)

Attouchement sexuel (art. 151 C.cr.)

Révision d'une autorisation judiciaire (art. 185 et 487 C.cr.)

Motifs raisonnables de croire (art. 185 et 487 C.cr.)

Droit de l'accusé de contre-interroger - droit de la poursuite (art. 185 et 487 C.cr.)

 

II. Décision choisie

 

R. c. Morrisey, 2011 ABCA 150 - Une personne se livre à des attouchements à des fins d'ordre sexuel si elle le fait dans le but d'assouvir ses propres désirs sexuels ou de manière à porter atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne. Pour déterminer si un attouchement a été fait à des fins d'ordre sexuel, le tribunal peut, dans son évaluation de la mens rea de l'accusé, se demander si une personne raisonnable aurait pu percevoir le contexte sexuel de l'attouchement. Le but sexuel peut être prouvé par une preuve directe ou être inféré de la preuve circonstancielle ou de la nature de l'attouchement lui-même (la seule inférence raisonnable pouvant être tirée de la preuve circonstancielle ou de la nature de l'attouchement est que l'accusé s'est livré à un attouchement à des fins d'ordre sexuel). Le simple fait que l'accusé ait témoigné qu'il n'avait pas touché le plaignant à des fins d'ordre sexuel ne soulève pas en soi un doute raisonnable quant au but de l'attouchement.

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