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La version en ligne sur IPSource de l’ouvrage Technology Contracting: Law, Precedents and Commentary, de Limpert, comprend des modèles de documents et des renseignements sur les sujets suivants qui vous serviront lors de chaque étape de l’évolution d’une entreprise de technologies :
· Ententes de confidentialité
· Ententes avec un employé ou un employé contractuel
· Ententes de capital de risque
· Concessions de licences de brevet
· Stratégies et contrôles préalables relatifs à la propriété intellectuelle
· Concessions de licences transfrontalières
· Ententes de développement et de marketing conjoint
· Ententes de conception de logiciels
· Ententes d’entiercement, de maintenance et de licence de logiciels
· Externalisation concernant les technologies de l’information
· Résolution de conflits
La version en ligne sur IPSource de l’ouvrage Canadian Trade-mark Practice, d’Odutola, comprend des modèles de chaque formulaire de l’OPIC sur les marques de commerce, pour chaque étape des processus les concernant. L’auteur prodigue également des conseils sur la manière de remplir les formulaires, notamment des conseils inestimables sur les ententes non écrites fondées sur l’usage local. |