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Les outils de repérage des documents cités ne sont pas tous pareils…
Nous vous souhaitons la bienvenue dans le service KeyCiteCanada pour les règlements!
Avec KeyCiteCanada, le chef de file dans l’industrie en matière de repérage des lois et règles citées, vous pouvez maintenant trouver les documents qui citent un règlement. En vous offrant ce service, nous poursuivons notre engagement qui consiste à mettre à la disposition des professionnels des outils pratiques. KeyCiteCanada :
· Est le premier et le seul outil de repérage des règlements cités au Canada;
· Est fondé sur le réputé volume les Règlements cités du Canadian Abridgment;
· Complète la série d’outils de repérage de la législation de WestlaweCARSWELL; et
· Permet aux utilisateurs de trouver les documents qui citent toute la législation, soit les :
- Lois
- Règles
- Règlements
Quels documents les utilisateurs peuvent-ils repérer?
· Les utilisateurs pourront repérer les documents qui citent n’importe quel règlement ayant été cité dans une décision canadienne, que ce règlement soit en vigueur ou abrogé, qu’il soit canadien ou étranger et que notre service comprenne ou non son texte intégral.
Quels documents citant un règlement les utilisateurs peuvent-ils repérer?
· Les décisions canadiennes après 1997; et
· Les annotations et les commentaires sur WestlaweCARSWELL reliés à des règlements canadiens (par ex., les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants).
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